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Le 11 octobre 2022

Le gouvernement manitobain a déposé le projet de loi nécessaire à la mise en œuvre du Budget de 2022; celui-ci prévoit des investissements stratégiques historiques destinés à renforcer et à développer la province, a annoncé aujourd’hui le ministre des Finances, M. Cameron Friesen.

« Notre gouvernement est à l’écoute des Manitobains et Manitobaines. Il s’efforce de répondre à leurs priorités et de faire avancer les choses pour le bien de toute la population. Le Budget de 2022 traite d’enjeux urgents qui touchent l’ensemble des habitants et habitantes de la province : la hausse record de l’inflation, l’accroissement des taux d’intérêt, les problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement, la pénurie de main-d’œuvre, la guerre injuste en Ukraine et les longs temps d’attente causés par la pandémie pour les opérations chirurgicales et l’obtention d’un diagnostic médical. Grâce à ce budget, nous pouvons agir ensemble pour la relance, souligne M. Friesen. Nous investirons pour rendre la vie plus abordable, nous stimulerons une nouvelle ère de croissance pour notre économie et nous renforcerons notre système de soins de santé. »

Le ministre explique par ailleurs que le texte du projet de loi, soit la Loi d’exécution du budget et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, est une exigence procédurale qui avalise les engagements budgétaires du gouvernement, notamment les mesures inédites de soutien financier et d’allégement fiscal, et qui modifie les dispositions législatives pertinentes.

Les modifications fiscales apportées par cette loi viseraient à :

• accroître le montant total des exemptions et à diminuer les seuils d’imposition pour une troisième année consécutive aux termes de la Loi sur l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire;
• mettre en place deux crédits d’impôt remboursables dans le cadre des nouvelles prestations, annoncées le 31 août dernier, du Programme d’abordabilité pour les familles qui ont des enfants et les personnes âgées à faible revenu;
• rendre le crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises permanent et le bonifier afin de stimuler les investissements et d’améliorer l’accès au capital;
• simplifier le processus d’approbation des allocations de traitement supplémentaires et des exonérations fiscales temporaires destinées aux exploitants miniers pour les nouvelles mines et les projets d’expansion majeurs, en vertu de la Loi sur la taxe minière;
• modifier la Loi de la taxe sur les carburants afin d’exclure le carburant utilisé pour faire fonctionner hors route l’équipement d’exploitation tourbière;
• ajouter des dispositions en matière de divulgation à la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes;
• rendre permanent le crédit d’impôt pour l’expansion des entreprises dans les collectivités afin de stimuler les investissements dans les entreprises situées dans les collectivités.

Le ministre Friesen ajoute également que le remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation aux propriétaires de biens résidentiels et agricoles passera de 37,5 % en 2022 à 50 % en 2023. De plus, l’autorisation a été accordée pour qu’il soit versé dans les délais prévus au cours des prochaines années. En moyenne, le remboursement touché par un propriétaire était de 581 $ en 2022; il atteindra 774 $ en 2023.

Le crédit d’impôt foncier pour l’éducation à l’intention des personnes âgées offrait précédemment un supplément pouvant atteindre 300 $, en fonction du revenu, aux locataires âgés. À ce sujet, M. Friesen remarque que le supplément fera désormais partie intégrante du nouveau crédit d’impôt pour les locataires résidentiels.

Le ministre indique également que dans le cadre de ses efforts continus pour rendre la vie plus abordable, le gouvernement a créé le Programme d’abordabilité pour les familles, un investissement de 87 millions de dollars visant à offrir un soutien financier immédiat à la population manitobaine et à alléger le fardeau de la hausse des coûts et de l’inflation élevée. Les familles manitobaines qui ont au moins un enfant de moins de 18 ans et un revenu familial annuel inférieur à 175 000 $ recevront 250 $ pour leur premier enfant et 200 $ pour chaque enfant additionnel. Qui plus est, les personnes âgées de la province qui ont un revenu familial annuel inférieur à 40 000 $ et qui étaient admissibles au crédit d’impôt foncier pour l’éducation en 2021 recevront un versement de 300 $. Le ministre Friesen indique, pour terminer, que l’ensemble des Manitobains et Manitobaines admissibles auront bientôt reçu leur chèque.

Les dispositions du projet de loi comportent également des modifications :

• à la Loi sur la Société d’assurance publique du Manitoba afin de veiller à ce que les activités de la Société reposent sur des assises financières solides et qu’elle puisse offrir des taux stables à long terme;
• à la Loi sur l’Hydro-Manitoba afin de garantir l’accès au Programme d’infrastructure Investir dans le Canada du gouvernement fédéral;
• à la Loi sur la Société pour l’efficacité énergétique au Manitoba.

Pour en savoir plus au sujet des mesures prévues dans le Budget de 2022, consultez : https://www.manitoba.ca/budget2022/index.fr.html.

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